Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/02/2025
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LES INDEMOUSSABLES
1.Préambule et définitions
1.1 L’entreprise Le site internet « www.lesindemoussables.com » est édité par EI Salomé Grangette- ci-après parfois désigné par son nom commercial « Les Indemoussables » dont les coordonnées sont les suivantes : EI Salomé Grangette Les Indemoussables 50 Bis Chantaud 23150 SAINT MARTIAL LE MONT N° SIRET : 983 874 835 00017 grangette.salome@gmail.com
1.2 Définitions Définition de l’Usager
L’usager ci-après parfois nommé par des synonymes « utilisateur » « internaute » désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue, consulte ou interagit avec le site internet, quel que soit le moyen ou le dispositif utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). L’usager inclut, sans s’y limiter :
• Les visiteurs occasionnels du site,
• Les clients effectuant un achat via la boutique en ligne,
• Les utilisateurs créant un compte ou s’inscrivant à la newsletter
• Toute personne entrant en contact avec l’éditrice via les formulaires ou outils mis à disposition.
Définition de RGPD Entré en vigueur le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) doit permettre de mieux contrôler l’utilisation faite des données personnelles des individus au sein de l’Union Européenne. Cela comprend la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles. Cette page a pour objectif de présenter la politique de confidentialité appliquée dans le cadre de l’utilisation du site www.lesindemoussables.com L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en remplissant notamment la fiche contact, la newsletter, le formulaire de livraison, le formulaire de paiement lors de son usage du site internet www.lesindemoussables.com. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise EI Salomé Grangette. L’entreprise Les Indemoussables s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Définition des Données Personnelles Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse IP, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Définition de la CNIL La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée dans l’environnement numérique. Créée en 1978, la CNIL a pour missions principales : • D’informer les citoyens sur leurs droits en matière de données personnelles, • D’accompagner les entreprises et organismes dans leur conformité aux réglementations, notamment au RGPD, • De contrôler et, si nécessaire, de sanctionner les manquements aux règles de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.
Définition des Cookies Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lorsqu’il visite un site web. Ils permettent au site de reconnaître le terminal de l’Utilisateur, de collecter certaines informations et d’améliorer l’expérience de navigation. Les cookies peuvent avoir plusieurs fonctions, notamment :
• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion du panier d’achat, authentification).
• Cookies de performance : utilisés pour analyser les performances du site et optimiser son fonctionnement (ex. : mesure d’audience).
• Cookies publicitaires : destinés à afficher des publicités personnalisées en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
• Cookies de réseaux sociaux : permettant de partager des contenus sur des plateformes tierces. L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
2.Responsable de traitement
Salomé Grangette gérante de ’entreprise Les Indemoussables traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement. Elle est joignable à l’adresse mail suivante : grangette.salome@gmail.com
3.Données personnelles
3.1Collecte et destination des données
L’entreprise Les indemoussables recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes ainsi qu’à l’achat de produits de sa boutique. Voici un tableau récapitulatif des données demandées à l’utilisateur et de leur finalité d’usage :
Finalité d’usage du site www.lesindemoussables.com | Données personnelles demandées à l’usager |
Remplir le formulaire de contact afin de demander un devis pour le nettoyage ou restauration de son doudou | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Nom du Doudou Photos du doudou |
Remplir le formulaire de contact afin de demander un devis pour la création d’un doudou souvenir | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Photos du vêtement à utiliser pour confectionner le doudou |
Facturation d’un produit ou d’un service | Nom – Prénom- Adresse- |
Inscription à la newsletter | Nom – Prénom- Adresse E-mail |
Faire figurer l’histoire de son doudou dans le blog | Nom du Doudou Photos du doudou et anecdotes du doudou- Photos du doudou |
Commande (via l’espace client ou non) d’un produit de la boutique en ligne | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Numéro de téléphone fixe ou portable Adresse E-mail- |
Formulaire de livraison d’un produit de la boutique en ligne | Nom – Prénom- Numero de telephone - Adresse- Adresse E-mail- Photos du vêtement à utiliser pour confectionner le doudou |
Formulaire de Paiement | Nom et Prénom inscrits sur la carte bancaire- Numéro de carte bancaire - CSV |
Poster un commentaire sur le Blog du site | Nom Prénom Adresse E-mail |
3.2 Stockage
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne par l’hébergeur du site Shopify.
3.2.1Bases légales
L’entreprise Les Indemoussables sollicite les données personnelles de ses usagers selon les fondements, ou bases légales de la loi RGPD suivants : Le Consentement, l’obligation légale, le contrat et l’intérêt légitime. 1. Conservation des données 5.1 Durée de conservation des données personnelles L’entreprise Les Indemoussables s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée référencée dans le tableau ci-dessous :
Finalité d’usage du site www.lesindemoussables.com | Données personnelles demandées à l’usager | Durée de conservation des données personnelles par l’entreprise |
Remplir le formulaire de contact afin de demander un devis pour le nettoyage ou restauration de son doudou | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Nom du Doudou Photos du doudou | 3ans |
Remplir le formulaire de contact afin de demander un devis pour la création d’un doudou souvenir | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Photos du vêtement à utiliser pour confectionner le doudou | 3ans |
Facturation d’un produit ou d’un service | Nom – Prénom- Adresse- | 10 ans |
Inscription à la newsletter | Nom – Prénom- Adresse E-mail | 1 an après la désinscription |
Faire figurer l’histoire de son doudou dans le blog | Nom du Doudou Photos du doudou et anecdotes du doudou- Photos du doudou | 3ans |
Commande (via l’espace client ou non) d’un produit de la boutique en ligne | Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Numéro de téléphone fixe ou portable Adresse E-mail- |
3ans |
Formulaire de livraison d’un produit de la boutique en ligne | Nom – Prénom- Adresse- Adresse E-mail- Photos du vêtement à utiliser pour confectionner le doudou |
3ans |
Formulaire de Paiement | Nom et Prénom inscrits sur la carte bancaire- Numéro de carte bancaire - CSV |
3 ans |
Poster un commentaire sur le Blog du site | Nom Prénom Adresse E-mail | 1 an après la suppression de compte client |
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’entreprise Les Indemoussables s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
3.3 Sécurité des données personnelles L’entreprise Les Indemoussables s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
3.4Confidentialité des données personnelles L’entreprise Les Indemoussables garantit la confidentialité des données personnelles.
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Destinataires des Données et sous-traitants Le responsable de traitement Madame Salomé Grangette est la principale destinataire des données. Cependant, le site utilise des plateformes et outils qui agissent pour son compte afin de faciliter le traitement des demandes des usagers. Ce sont des sous-traitants. Les internautes fournissent d’eux même leurs données directement à ces plateformes via les liens hypertextes. Voici la liste de ces sous-traitants :
Noms des plateformes Usage pour le compte de l’entreprise Paypal SHOPIFY Apple Pay STRIPE Crédit Agricole Paiement SHOPIFY Compte client / newsletter Mondial Relay – Colissimo- Chronopost Livraison
Cas Particulier de Google analytics L’entreprise Les Indemoussables utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site. Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes : Google Analytics L’entreprise Les Indemoussables s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
3.5 Droits des internautes sur leurs données personnelles Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : grangette.salome@gmail.com L’entreprise Les Indemoussables s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lors de la passation de la commande, le Vendeur collecte le numéro de téléphone du Client afin notamment d’assurer la livraison de ces produits via le transporteur de son choix. Le numéro de téléphone n’est pas communiqué aux partenaires du Vendeur autre que le prestataire de transport et pour les besoins exclusifs de la livraison.
Le Client dispose de la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par tout professionnel en s’inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien ci-après : https://www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et permet au Client de s’opposer à ce qu’un professionnel le démarche téléphoniquement s’il est inscrit sur cette liste.
4. Cookies
Comme de nombreux sites web, nous utilisons des Cookies sur notre Site. Pour obtenir des informations spécifiques sur les Cookies que nous utilisons pour faire fonctionner notre boutique avec Shopify, rendez-vous sur https://www.shopify.com/legal/cookies. Nous utilisons des Cookies pour faire fonctionner et améliorer notre Site et nos Services (y compris pour mémoriser vos actions et préférences), pour réaliser des analyses et mieux comprendre l'interaction des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime d'administrer, d'améliorer et d'optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers et des prestataires de services à utiliser des Cookies sur notre Site afin de mieux adapter les services, produits et publicités sur notre Site et d'autres sites web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies par défaut, mais vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime ou rejette les Cookies grâce à des contrôles de votre navigateur. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des Cookies peut nuire à votre expérience utilisateur et entraîner un dysfonctionnement de certains Services, y compris certaines fonctionnalités et fonctionnalités générales, ou leur indisponibilité. De plus, le blocage des Cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires.
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